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Le tribunal du district de Jerusalem a decrete que l'Autorite Palestinienne est responsable des degats causes aux familles des morts et des blesses lors des attentats, et qu'il est possible de porter plainte contre l'AP. Cette decision a ete prise lors des deliberes sur le dossier de l'attentat a l'arme a feu de la route 443.

 

 

Concretement, si une plainte est deposee contre l'AP et que le tribunal la condamne a payer des indemnites, les plaignants pourraient recevoir ces indemnites de l'argent qu'Israel percoit et reverse a l'AP - dans le cas ou l'AP refuserait de se plier a la decision du tribunal.

 

La decision du tribunal precise que l'AP est responsable de negligence et des consequences des degats causes aux familles des morts et des blesses lors des attentats.

 

Les elements et les faits pour lesquels il a ete decide la responsabilite de l'AP : les armes et l'argent transferes par l'AP aux commandants des cellules terroristes, l'AP savait et connaissait le but pour lequel ces moyens lui etaient demandes. En plus de cela, il est prouve que l'attentat de la route 443 a ete realise avec les armes transferes par l'AP aux terroristes.

 

L'AP a l'obligation de se montrer prudente et de se charger de la securite de ceux qui sont susceptibles d'etre atteints par les armes qu'elle transmet, ou qui sont financees par elle. L'AP doit dedommager ceux qui sont touches par ce manque de responsabilte et cette negligence.

 

Deja pour le dossier de la route 443 le tribunal va continuer les procedures pour decider des degats et des indemnites a payer par l'AP aux familles concernees.

 

Traduit de l'hebreu par David Goldstein pour Haabir-haisraeli.

Tag(s) : #Israel

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