Une loi contre l'utilisation de surnoms et de symboles nazis

Le comite ministeriel sur la legislation a approuve la loi proposee par le parlementaire Ouri Ariel qui interdit l'utilisation de surnoms et de symboles nazis. La peine encourue : 6 mois d'emprisonnement et jusqu'a 100 000 shekels d'amendes. Le Ministere de la justice s'y oppose. Le Ministre de la justice, Yaakov Neeman, a vote pour.

Fin des costumes de rescapes de la shoah dans les manifestations, et des cris "nazis" vers les policiers ou les opposants politiques : le gouvernement soutient ce lundi matin la proposition de loi du parlementaire Ouri Ariel (Union Nationale), qui interdit l'utilisation de surnoms, et de symboles nazis ou en lien avec la shoah. Le contrevenant, a cette loi autorisee par le comite ministeriel sur la legislation, risque 6 mois d'emprisonnement et jusqu'a 100 000 shekels d'amendes.

Encore dans la loi : l'utilisation de vetements a rayures ressemblant aux vetements portes par les detenus des camps de concentration, ainsi que l'utilisation d'etoiles jaunes en forme de magen David ou d'autres formes ayant ete utilisees pendant la shoah. Cette proposition de loi s'ajoute aux lois qui limitent la liberte d'expression, y compris la loi du silence, qui demande d'augmenter par six la somme des indemnisations en cas de medisance, meme sans preuve de prejudice, et la loi sur la dissimulation, selon laquelle il est interdit de publier des preuves sur une enquete.

Le Ministere de la justice s'est oppose a cette proposition de loi, sous pretexte qu'il s'agit d'une atteinte a la liberte d'expression, mais le Ministre de la justice, Yaakov Neeman, l'a soutenue et a informe que la loi passera en coordination avec ses services et le Ministere de l'interieur.

Le Ministre Daniel Hershkovitz a declare pendant la reunion : "je comprends la crainte d'atteinte a la liberte d'expression, mais s'interesser a la shoah comme a n'importe quelle autre chose est une chose inacceptable. Vivent avec nous des survivants de la shoah et leurs descendants, et pour eux le mot nazi et les symboles de la shoah ont un contenu different des autres. Le rejet de cette loi passerait le message que nous acceptons des paroles aussi graves".

Le Ministre de la justice a declare : "je suis d'accord avec les Ministres. Il est impossible de rejeter cette proposition de loi ces jours-ci. Je propose de la transferer pour validation aux Ministeres concernes".

Le representant du Ministere de la justice a precise : "nous nous opposons a cette proposition. La situation actuelle donne une reponse suffisante au cas les plus graves, comme par exemple la loi qui interdit le deni de la shoah, qui la definit comme une infraction penale et la peine pour ca est plus importante que dans la proposition actuelle. Les definitions proposees dans cette proposition de loi sont larges et vagues et la l'atteinte a la liberte d'expression est disproportionnee. La solution passe par l'education et non pas par la modification de la legislation".

L'interdiction de l'utilisation de symboles nazis s'appliquera a toute utilisation non educative, de la documentation, des recherches scientifiques, ou des rappels historiques.

Selon cette loi, l'utilisation du mot "nazi", oralement ou par ecrit contre un individu, une societe, une administration, ou un groupe de personnes, en dehors d'un cadre educatif, de documentation, d'un sujet de recherche, ou d'un travail historique, est interdit.

Cette proposition de loi a ete posee sur le bureau de la Knesset par la parlementaire Colette Avital. Le parlementaire Ouri Ariel, a l'origine de la presente proposition, a explique : "a mon grand desarroi, ces dernieres annees nous assistons a l'utilisation des symboles et des surnoms lies aux nazis dans le mepris des sentiments des survivants de la shoah et des leurs survivants. Il s'agit d'une utilisation orduriere, et il n'y a aucune difference entre les emeutiers de Bil'in, les Haredims, et "tag mekhir". Il est important d'ancrer ces interdictions dans la loi afin d'en empecher la banalisation dans le futur".


Traduit de l'hebreu par David Goldstein pour Haabir-haisraeli


http://www.ynet.co.il/articles/0,7340,L-4173077,00.html