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La proposition de definir la nouvelle loi de la commission Shaked comme temporaire a ete bloquee par une partie inattendue : le depute Ariel Attias a declare que "une loi sur le papier n'est pas une bonne loi".

 

 

Les ultra-orthodoxes sont pour la nouvelle loi sur l'incorporation dans Tsahal ? Avant-hier a eu lieu a Jerusalem une manifestation qui a reuni plusieurs milliers d'ultra-orthodoxes opposes a la nouvelle loi sur l'incorporation, sous pretexte qu'elle est mauvaise pour le public ultra-orthodoxe et l'etude de la Torah. Hier, dans les coulisses de la commission Shaked, les deputes ultra-orthodoxes de la Knesset ont prouve qu'en fait, ils sont plutot satisfaits de cette nouvelle loi, en se tenant debout pour empecher l'annulation de cette loi dans six ans.

 

Cela s'est passe apres que le procureur adjoint du gouvernement, l'avocate Dina Zylber, soit arrivee a la commission Shaked et ait explique qu'il est preferable que la nouvelle loi ne soit legiferee que pour une periode limitee a 2020, puis qu'elle soit annulee et non votee de nouveau en tant que loi permanente. "La problematique est dans l'autorisation de cette loi comme une loi permanente", a-t-elle explique pendant le debat.

 

"La difference entre le public general qui est incorpore a l'age de 18 ans et le public ultra-orthodoxe qui n'est incorpore qu'a l'age de 21 ans constitue une vraie atteinte de l'egalite. Afin d'amener a une loi qui serait a l'abri de la critique juridique, il faut qu'elle soit temporaire. Cela est necessaire aussi bien pour l'egalite que pour passer le barrage de la cour supreme".

 

צילום: דוברות הכנסת

 

Zylber a ajoute que "les memes choses qui portent atteinte (issues de l'inegalite entre le pblic general et le public ultra-orthodoxe) est bien plus facile a digerer d'un point de vue legal quand elles sont limitees dans le temps", a-t-elle encore ajoute.

 

A la grande surprise de la commission, celui qui s'est le premier oppose a ce que la loi puisse n'etre valable que six ans, puis annulee, fut le depute Ariel Attias, du parti Shass. Il a commence a travailler en coulisses de maniere intensive afin de torpiller cette initiative de faire passer cette loi en tant que loi temporaire, et pour faire en sorte qu'elle soit votee de maniere permanente. "Afin que nous puissions faire face aux defis de l'incorporation, qui est un iceberg geant pour nous, et qui va nous prendre du temps pour en faire quelque chose", a commence a explique Ariel Attias, "c'est un changement de perception du monde, de mode de vie et de foi".

 

"Maintenant on veut tout faire de maniere temporaire ? La meilleure des lois est celle qui est appliquee de facon concrete. Une loi sur le papier n'est pas bonne. Cela peut amener a une confrontation si tu dis que tout est temporaire et qu'en 2020 tout va changer. Qui a besoin de ca ? Quel est le risque ? Que la cour supreme rejette la loi ? Alors qu'elle l'a rejette".

 

Ariel Attias a surpris tout le monde quand il a annonce que les ultra-orthodoxes allaient tout faire pour calmer la situation et faire face aux defis de l'incorporation dans Tsahal, et que pour ces raisons, cette loi ne devait pas etre annulee dans quelques annees. "Si on nous dit que tout ce bruit n'est que temporaire, et que dans six ans, on recommence tout depuis le debut, de zero, cela va entrainer un probleme des maintenant. Cette loi diminue l'inegalite, si on fait face aux defis de l'incorporation. Alors donnez nous la possibilite d'y faire face. Il y a des defis dans cette loi, voyons comment on fait pour les affronter. Dire des maintenant qu'en 2020 cette loi expirera, cela ne vaut rien".

 

Finalement, en guise de compromis, la commission Shaked a decide que seul le circuit du service civil sera defini comme temporaire, et prendra fin en 2020, mais a ajoute, suite aux exigences des ultra-orthodoxes, que le gouvernement pourra prolonger ce circuit du service civil meme apres 2020. "Il est sorti un lapin du chapeau", a declare hier un membre de la commission, apres qu'il soit apparu que les ultra-orthodoxes etaient satisfaits de cette nouvelle loi et ne souhaitaient pas qu'elle soit annulee dans six ans.

 

"Jusqu'alors, cela etait dit en coulisses, mais maintenant les deputes ultra-orthodoxes le disent de maniere claire : ils veulent vraiment cette loi qui a ete proposee. Il nous a suffit de voir comment ils ont lutte contre l'idee que cette loi soit annulee dans six ans et qu'ils doivent faire face a une autre loi. D'un coup, j'ai vu combien ils etaient interesses par l'idee contre laquelle ils etaient partis en guerre".

 

Traduit de l'hebreu par David Goldstein pour Haabir-haisraeli.

Tag(s) : #Israel

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